Besançon
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Voir aussi

De quoi s'agit-il ?

Le contenu de la copie peut reproduire intégralement l'acte original ou ne présenter qu'un extrait sans informations relative à la filiation.

Copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
Extrait sans filiation

L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte,

Qui peut faire la demande ?

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale ou un extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Démarche

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.

Lieu de naissance

(de la personne concernée par l'acte)

Nationalité française Autre nationalité
Né(e) en France Mairie de la commune de naissance Mairie de la commune de naissance
Né(e) à l'étranger Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Demande en ligne

Le service en ligne à utiliser varie selon le lieu du décès du défunt.

Effectuer une demande d'acte de naissance en ligne

Lieu de naissance Service en ligne
Décès en France Site internet de la commune compétente ou téléservice dédié
Décès à l'étranger téléservice du Service central d'état civil
Demande par courrier

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.

Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central d'état civil de Nantes.

La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

Information pour effectuer une demande d'acte de naissance par courrier

Type d'acte demandé Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale d'acte de naissance Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents
Extrait avec filiation Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents
Extrait sans filiation Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte
Demande sur place (au guichet)

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Attention : le Service central d'état civil de Nantes ne délivre pas de copies au guichet.

Coût

Gratuit

À savoir : la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

Délai d'obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Où s'adresser

Besançon - Service de l'Etat Civil

Mairie Mairie de Besançon
Site web http://www.besancon.fr/
Adresse géopostale
Entrée B
2 rue Mégevand
25034 BESANCON CEDEX
Téléphone +33 3 81 61 50 50
Télécopie +33 3 81 61 59 95
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le Samedi : de 8h30 à 12h

Formulaire de demande de copie ou d'extrait d'acte de naisssance

Mairie Mairie de Besançon
Site web http://www.besancon.fr/index.php?p=410&art_id=999
Adresse géopostale
2 rue Mégevand
25000 BESANÇON

Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères

Pour les Français nés à l'étranger

État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger.

Par téléphone

0 826 08 06 04 (0,15 centimes la minute)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30

Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

Par internet

Accès au téléservice

Par courrier

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

ATTENTION :

- depuis le 1er juin 2015, le guichet ne délivre plus d'actes d'état civil

- à partir du 1er août 2015, le guichet sera définitivement fermé

- jusqu'au 31 juillet 2015, le guichet reste ouvert l'après-midi de 14h à 16h pour les cas urgents uniquement (décès d'un proche, voyage à l'étranger hors tourisme)

Références

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